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Vous pouvez conclure une rupture conventionnelle avec un salarié victime d’un accident du travail

Seuls la fraude et le vice du consentement mettent en échec une rupture conventionnelle homologuée.

Cette entrée a été publiée dans Actualités globales, et marquée avec Actualité, Rupture de contrat, Social, le 9 mars 2015 par .

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