Comment modifier une déclaration de TVA en cas d’erreur ?
L’administration fiscale a précisé la marche à suivre lorsqu’une erreur est commise dans la déclaration de TVA.
Archives du mot-clé TVA
Régime simplifié de TVA : exclusion des entreprises nouvelles du bâtiment
Depuis le 1 janvier 2015, les entreprises nouvelles relevant du secteur du bâtiment sont temporairement exclues du régime simplifié d’imposition en matière de TVA.
TVA à 5,5 % pour les réunions sportives
Le taux réduit de TVA ne vise que les droits d’entrée payés par les spectateurs.
Fin du régime simplifié TVA : quel délai pour déposer la déclaration mensuelle ?
Une entreprise dont la TVA exigible au titre de l’année précédente excède 15 000 € doit déposer des déclarations mensuelles CA3.
Comment payer les acomptes de TVA sous le régime simplifié ?
Les entreprises soumises au régime simplifié d’imposition de TVA doivent acquitter leurs acomptes selon une fréquence semestrielle et non plus trimestrielle depuis le 1 janvier 2015.
Du changement pour le régime simplifié de TVA
Le régime simplifié de TVA voit ses règles aménagées dès le 1 janvier 2015.
Des mesures pour lutter contre la fraude à la TVA
Le projet de loi de finances rectificative pour 2014 met l’accent sur la lutte contre la fraude fiscale, spécialement en matière de TVA.