Remboursement des taxes sur les carburants payées par les exploitants agricoles
Les demandes de remboursement des dépenses engagées en 2015 peuvent être déposées entre le 1 juin 2016 et le 31 décembre 2018.
Archives du mot-clé Taxes diverses
Les dirigeants de sociétés échappent-ils à la taxe sur les salaires ?
Le Conseil d’État a tranché le sort des rémunérations versées aux dirigeants de sociétés au regard de la taxe sur les salaires.
Le seuil d’application de la taxe sur les micro-logements est revalorisé
La taxe sur les micro-logements s’applique, en 2016, lorsque le loyer excède 41,64 € par mètre carré de surface habitable.
19 millions d’euros, le nouvel abattement de la C3S pour 2016
L’abattement d’assiette de la contribution sociale de solidarité des sociétés a été relevé à 19 millions d’euros à partir du 1 janvier 2016.
Le dispositif du paiement fractionné ou différé connaît quelques aménagements
Un décret récent modifie notamment le délai pendant lequel les redevables peuvent, dans le cadre d’une demande de paiement fractionné ou différé, constituer leur garantie.
Pensez à déclarer et à payer la taxe sur les véhicules des sociétés 2015 !
Les sociétés doivent déclarer et payer la taxe sur les véhicules des sociétés avant le 1 décembre.
Télépaiement des impôts au format SEPA B2B à partir du 28 octobre !
À compter du 28 octobre 2015, les prélèvements de certains impôts professionnels seront effectués au format SEPA B2B.
Remboursement des taxes sur les carburants payées par les exploitants agricoles
Les modalités selon lesquelles les agriculteurs peuvent se faire rembourser une partie des taxes perçues sur les carburants ont été précisées.
Taxe locale sur la publicité extérieure : les tarifs 2016
Les tarifs maximaux de la taxe locale sur la publicité extérieure ont été fixés pour 2016.
Taxe sur les surfaces commerciales : pensez à la date du 15 juin 2015
La Tascom doit être déclarée et payée pour le 15 juin prochain.