Taxe sur les salaires : quels sont les revenus concernés ?
L’administration fiscale vient d’apporter des précisions sur les revenus exclus de la base de calcul de la taxe sur les salaires.
L’administration fiscale vient d’apporter des précisions sur les revenus exclus de la base de calcul de la taxe sur les salaires.
Le calendrier de financement de la formation professionnelle a été précisé pour la période 2019-2020.
Le barème du malus automobile applicable aux véhicules faisant l’objet d’une « homologation » communautaire est modifié pour les mises en circulation intervenant à compter du 1 janvier 2019.
Les sociétés doivent déclarer et payer la taxe sur les véhicules de sociétés due au titre de 2018 en janvier prochain.
Un nouveau tour de vis serait donné au malus automobile en 2019 afin d’inciter les Français à investir dans des véhicules propres.
À partir de 2019, une « contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance » sera mise en place, regroupant la participation-formation continue et la taxe d’apprentissage.
L’administration fiscale a précisé les modalités d’exonération de la taxe sur les véhicules de société (TVS).
Les exploitants de chambres d’hôtes dont la période d’activité annuelle n’excède pas 9 mois peuvent bénéficier d’une réduction de leur redevance TV.
Les rémunérations des membres du directoire sont soumises à la taxe sur les salaires.
Les exploitants agricoles doivent formuler leur demande de remboursement de taxe sur les carburants par voie électronique.