Taxe annuelle sur les loyers élevés des micro-logements : actualisation du seuil d’application
La taxe sur les micro-logements s’applique, en 2015, lorsque le loyer excède 41,61 € par mètre carré de surface habitable.
La taxe sur les micro-logements s’applique, en 2015, lorsque le loyer excède 41,61 € par mètre carré de surface habitable.
La C3S sera supprimée dès 2015 pour diverses sociétés coopératives.
Les sociétés doivent déclarer et payer la taxe sur les véhicules des sociétés avant le 1 décembre.