Poursuite de l’activité d’une association et transfert des contrats de travail
La structure qui reprend une activité auparavant exercée par une association doit, en principe, poursuivre les contrats de travail des salariés.
La structure qui reprend une activité auparavant exercée par une association doit, en principe, poursuivre les contrats de travail des salariés.
Les employeurs peuvent se voir accorder une aide de 2 000 ou 5 000 € pour les contrats d’apprentissage conclus à compter du 24 février 2025. Et ce, pour tous les contrats visant à l’obtention d’un diplôme ou d’un titre équivalent au plus à un niveau bac + 5.
Les entreprises confrontées à une diminution durable de leur activité qui ne compromet pas leur pérennité pourront prochainement bénéficier de « l’activité partielle de longue durée rebond ».
La possibilité, pour les salariés, de demander la monétisation de leurs jours de RTT est prolongée d’un an. Ce dispositif s’applique donc jusqu’au 31 décembre 2026.
Si le taux d’absentéisme dans les entreprises a quelque peu diminué en 2023, il demeure à un niveau élevé, soit à plus de 5 %. Et pour cause, les derniers chiffres publiés par la Drees font état de 5,9 millions d’arrêts de travail pour maladie (terminés en 2023), qui ont bénéficié à près de 6 millions de personnes pour une durée moyenne (indemnisée) de 36 jours. Des arrêts de travail qui, lorsqu’ils sont nombreux et récurrents, peuvent facilement désorganiser les entreprises et mettre à mal leur réactivité. Et s’il s’avère difficile d’anticiper ces absences, bien connaître les règles de gestion des arrêts de travail permet aux employeurs de « limiter la casse » et de préserver le bon fonctionnement de leur entreprise. Explications en 10 points clés.
Le bénéfice et le montant de l’aide financière accordée à l’employeur qui recrute un apprenti dépendent de la date de conclusion du contrat d’apprentissage…
Les entreprises d’au moins 50 salariés doivent publier leur index de l’égalité professionnelle au plus tard le 1 mars 2025.
Les montants 2025 des cotisations de retraite complémentaire et d’invalidité-décès dues par les professionnels libéraux sont désormais connus.
Les montants 2025 des cotisations de retraite complémentaire et d’invalidité-décès dues par les professionnels libéraux sont désormais connus.
Le point sur les règles liées au versement de l’allocation d’aide au retour à l’emploi aux créateurs et repreneurs d’entreprise.