Le Smic fixé à 10,15 € en 2020
Au 1 janvier 2020, le taux horaire brut du Smic passe de 10,03 € à 10,15 €.
Au 1 janvier 2020, le taux horaire brut du Smic passe de 10,03 € à 10,15 €.
La remise au salarié de l’accord collectif instaurant le forfait jours dans l’entreprise ne vaut pas signature d’une convention individuelle de forfait.
Les régimes de retraite supplémentaire à prestations définies ont récemment fait l’objet d’une réforme d’ampleur afin de les mettre en conformité avec le droit européen.
Les entreprises de plus de 250 salariés doivent publier, d’ici le 1 septembre 2019, leur résultat sur les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
La loi Pacte revoit différentes règles portant notamment sur la répartition et la distribution de l’intéressement.
La loi Pacte revoit certaines règles applicables à la participation.
La loi Pacte souhaite favoriser l’accès à l’épargne salariale.
La loi Pacte vise à faciliter l’accès à un plan d’épargne pour la retraite collectif.
L’entreprise qui ne met pas en place les mesures destinées à réduire les écarts de salaire entre les femmes et les hommes risque une sanction financière pouvant atteindre 1 % de sa masse salariale.
Vous devez verser les primes d’intéressement et de participation à vos salariés au plus tard le 31 mai 2019.