Le Smic augmente au 1 mai
Au 1 mai 2023, le Smic mensuel brut est fixé à 1 747,20 €.
Au 1 mai 2023, le Smic mensuel brut est fixé à 1 747,20 €.
Le minimum garanti est fixé à 4,10 € au 1 mai 2023.
Si les contraintes imposées au salarié durant les périodes d’astreinte ne lui permettent pas de vaquer librement à ses occupations personnelles lorsqu’il n’est pas sollicité, ces périodes peuvent être requalifiées en temps de travail effectif.
L’autonomie d’un salarié, à laquelle est conditionnée l’application d’un forfait-jours, ne s’apprécie pas au regard de la taille de l’entreprise.
À compter du 26 décembre 2022, la rémunération du salarié ne pourra être versée que sur un compte dont il est titulaire ou cotitulaire.
Le montant horaire brut du Smic devrait s’élever à 11,27 € à compter du 1 janvier 2023.
Le plafond mensuel de la Sécurité sociale est fixé à 3 666 € en 2023.
Au 1 janvier 2023, le taux horaire brut du Smic passe de 11,07 € à 11,27 €.
Le minimum garanti est fixé à 4,01 € au 1 janvier 2023.
Les juges ont de nouveau précisé les éléments de preuve qui peuvent être produits par le salarié pour appuyer sa demande de paiement d’heures supplémentaires.