L’indemnité versée au salarié, dès lors qu’elle est directement rattachée à son activité personnelle, doit être prise en compte dans le calcul de la majoration liée aux heures supplémentaires. Et ce, même si son montant est forfaitaire.
Le montant horaire brut du Smic devrait s’élever à 11,65 € à compter du 1 janvier 2024.
Le minimum garanti est fixé à 4,15 € au 1 janvier 2024.
Au 1 janvier 2024, le taux horaire brut du Smic passe de 11,52 € à 11,65 €.
Le plafond mensuel de la Sécurité sociale devrait être fixé à 3 864 € à compter du 1 janvier 2024.
L’employeur doit verser au salarié la rémunération conventionnelle correspondant à la qualification qui lui a été attribuée, et ce même si celle-ci est supérieure aux fonctions réellement exercées.
Le montant horaire brut du Smic devrait s’établir à 11,52 € à compter du 1 mai 2023.
Au 1 mai 2023, le Smic mensuel brut est fixé à 1 747,20 €.
Le minimum garanti est fixé à 4,10 € au 1 mai 2023.
Si les contraintes imposées au salarié durant les périodes d’astreinte ne lui permettent pas de vaquer librement à ses occupations personnelles lorsqu’il n’est pas sollicité, ces périodes peuvent être requalifiées en temps de travail effectif.
