Revalorisation du RSA : quel impact sur les saisies des rémunérations ?
Depuis le 1 avril 2018, le salarié qui fait l’objet d’une saisie sur salaire doit conserver un revenu au moins égal à 550,93 €.
Depuis le 1 avril 2018, le salarié qui fait l’objet d’une saisie sur salaire doit conserver un revenu au moins égal à 550,93 €.
Le versement d’une prime exceptionnelle ne peut pas se substituer à la majoration de rémunération due à la salariée qui revient d’un congé de maternité.
Lorsque deux entreprises se succèdent pour l’exécution d’un marché, les salariés dont le contrat de travail est transféré chez le nouveau prestataire ne peuvent pas exiger le paiement d’une prime dont bénéficient les salariés déjà présents dans l’entreprise.
L’employeur doit intégralement rémunérer le salarié en formation sans pouvoir déduire cette rémunération de sa contribution au dialogue social.
Le barème 2018 des saisies des rémunérations des salariés est connu.
Au 1 janvier 2018, le minimum garanti passe de 3,54 € à 3,57 €.
Les juges ont précisé les circonstances dans lesquelles l’employeur est tenu de verser une indemnité d’occupation du logement à ses salariés.
Le montant brut du Smic est fixé à 1 498,50 € par mois en 2018 pour la durée légale de travail de 151,67 heures.
Au 1 janvier 2018, le taux horaire brut du Smic passera de 9,76 € à 9,88 €.
Le salarié qui s’absente de l’entreprise pour exercer sa mission de défenseur syndical reste rémunéré par son employeur, mais ce dernier peut adresser une demande de remboursement à l’Agence de services et de paiement.