Démarches des entreprises : plus besoin de produire un extrait K bis !
Pour un certain nombre de démarches administratives, les entreprises n’auront bientôt plus à présenter un extrait K bis.
Archives du mot-clé Fomalités/Déclarations
Compte d’engagement citoyen : il est temps de déclarer les activités bénévoles
Pour que leurs heures de bénévolat réalisées en 2020 soient inscrites sur leur compte d’engagement citoyen, les bénévoles doivent les déclarer au plus tard le 30 juin 2021 via leur Compte bénévole.
Exploitants agricoles : prenez date des versements des aides Pac 2021
Le calendrier de paiement des aides Pac 2021 est connu.
Bénéficiaires effectifs des sociétés : le registre est accessible
Les informations relatives aux bénéficiaires effectifs des sociétés sont désormais disponibles sur un site internet dédié.
Politique de la ville : financement des associations nationales
Les associations nationales œuvrant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville doivent déposer leur demande de financement au plus tard le 31 mai.
Exploitants agricoles : vous pouvez déposer votre déclaration Pac !
Les exploitants agricoles ont jusqu’au 17 mai prochain pour souscrire leur déclaration Pac 2021.
Continuation du bail rural par un seul des colocataires : gare au formalisme !
Lorsque l’un des colocataires cesse de participer à l’exploitation des terres louées, l’autre, qui continue à exploiter, doit demander au bailleur, dans un délai de 3 mois, que le bail se poursuive à son seul nom.
Tenir les réunions des associations en période de crise sanitaire
La poursuite de la crise sanitaire liée au Covid-19 conduit le gouvernement à assouplir, jusqu’au 31 juillet 2021, les modalités de tenue des réunions et des assemblées générales des associations.
Renouvellement d’une marque : l’Inpi vous alerte !
Désormais, l’Inpi informera les entreprises de l’expiration de l’enregistrement de leur marque.
Renouvellement d’une marque : l’Inpi vous alerte !
Désormais, l’Inpi informera les entreprises de l’expiration de l’enregistrement de leur marque.