Le simulateur de calcul de l’impôt sur le revenu 2016 est disponible !
L’administration fiscale met à la disposition des contribuables un outil permettant d’estimer le montant de leur prochain impôt.
Archives du mot-clé Fiscalité personnelle
Assurance-vie : changement de traitement fiscal pour certains contrats
La moitié de la valeur de rachat d’un contrat d’assurance-vie non dénoué et alimenté par des fonds communs n’aurait plus à être intégré à l’actif de succession au décès du premier époux.
Régularisation fiscale : les pouvoirs publics dressent un bilan
Le service de traitement des déclarations rectificatives a collecté près de 4,5 milliards d’euros en deux ans et demi.
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 : la fiscalité de la location meublée appliquée aux FPI
Le projet de loi de finances rectificative pour 2015 prévoit notamment que les revenus distribués par un fonds de placement immobilier (FPI) et tirés de la location meublée soient imposés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
Crowdlending : vers la déductibilité des pertes en capital ?
Les pouvoirs publics ont franchi une nouvelle étape dans la prise en compte du financement participatif en permettant aux investisseurs de déduire fiscalement leurs éventuelles pertes en capital.
Notification d’une proposition de rectification et absence du contribuable
Une proposition de rectification est valablement notifiée dès la première présentation du courrier à l’adresse du contribuable.
Le dispositif du paiement fractionné ou différé connaît quelques aménagements
Un décret récent modifie notamment le délai pendant lequel les redevables peuvent, dans le cadre d’une demande de paiement fractionné ou différé, constituer leur garantie.
ISF-PME et PEA PME : des dispositifs revus et corrigés ?
Le projet de loi de finances rectificative pour 2015 prévoit de modifier certains dispositifs fiscaux liés aux investissements des particuliers dans les entreprises.
Fin de l’exonération des droits de mutation pour les donations de terrains à bâtir
Le dispositif prévoyant une exonération des droits de mutation pour les donations de terrains à bâtir prend fin le 31 décembre 2015.
Garde alternée : un seul parent peut bénéficier de l’intégralité des parts
En cas de résidence alternée, l’un des parents peut bénéficier de l’intégralité des parts fiscales attachées à ses enfants s’il justifie en avoir la charge principale.