Que propose le projet de loi de finances rectificative pour 2016 à l’égard des particuliers ?
Le projet de loi de finances rectificative pour 2016 prévoit notamment la mise en place d’un compte PME innovation.
Archives du mot-clé Fiscalité personnelle
Durcissement de l’imposition des attributions gratuites d’actions
Un amendement au projet de loi de finances pour 2017 prévoit une imposition moins favorable pour les salariés bénéficiaires d’attributions gratuites d’actions.
Projet de loi de finances pour 2017 : les mesures concernant l’immobilier
Pinel, Censi-Bouvard, CITE… Des dispositifs qui font l’objet de nouveautés.
Les dons ISF s’élevaient à 220 millions d’euros en 2015
L’année dernière, environ 43 300 contribuables soumis à l’impôt de solidarité sur la fortune ont donné 220 millions d’euros à des organismes d’intérêt général.
Corriger en ligne sa déclaration de revenus 2015, c’est encore possible !
Les télédéclarants peuvent corriger en ligne leur déclaration de revenus jusqu’au 25 novembre 2016.
La mise en place du prélèvement à la source se poursuit !
L’avant-projet de loi relatif au prélèvement à la source vient d’être publié.
Les revenus du covoiturage ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu
Dès lors qu’il existe un partage des frais entre tous les participants, les revenus du covoiturage n’ont pas à être déclarés.
Plus que quelques jours pour payer l’impôt sur le revenu et l’impôt de solidarité sur la fortune
L’impôt sur le revenu et l’impôt de solidarité sur la fortune doivent être versés au plus tard le 15 septembre prochain.
Réduction ISF-PME : décompte de l’âge de la société
La réduction ISF-PME est réservée aux souscriptions réalisées dans des sociétés de moins de 7 ans.
Réduction d’impôt Girardin : la date d’effet du bail prime sur sa date de signature
Afin de bénéficier de la réduction d’impôt sur le revenu pour investissement locatif outre-mer, le bail consenti au locataire doit prendre effet dans les 6 mois de l’achèvement du logement.