Imputation des moins-values sur titres des particuliers
Le contribuable ne peut pas choisir l’année d’imputation des moins-values de cession de titres.
Archives du mot-clé Fiscalité personnelle
Les ventes de parcelles de forêts françaises se portent bien
Selon le dernier rapport de la Société Forestière et Terres d’Europe-Scafr, le prix moyen des forêts a progressé de 2,1 % en 2016.
Des honoraires perçus par un professionnel libéral à la retraite peuvent-ils bénéficier du quotient ?
L’application du système du quotient à un revenu suppose que ce revenu ne soit pas susceptible d’être recueilli chaque année.
Défiscalisation immobilière et départ du locataire
En cas de vacance du logement, du fait du départ du locataire pendant la période d’engagement de location, le maintien de l’avantage fiscal suppose que le propriétaire accomplisse les diligences nécessaires à la relocation de son bien.
ISF : attention à la requalification d’un prêt familial en donation déguisée
Dans certains cas, l’administration fiscale peut requalifier un prêt d’argent réalisé par un parent au profit de ses enfants en donation déguisée.
Quelle imposition pour l’économie collaborative ?
Le gouvernement a mis en ligne des fiches pédagogiques destinées à informer les particuliers des règles fiscales et sociales applicables aux revenus qu’ils tirent de l’économie collaborative.
Quelques aménagements pour l’impôt de solidarité sur la fortune !
Les lois de finances votées en fin d’année dernière ont été l’occasion pour les pouvoirs publics de préciser notamment certaines notions liées à l’exonération d’ISF des titres détenus dans le cadre professionnel.
Un coup de pouce supplémentaire pour les Sofica !
Les particuliers qui investissent dans des Sofica peuvent bénéficier d’un nouveau taux de réduction d’impôt fixé à 48 %.
Prélèvement à la source, décryptage d’un dispositif d’ampleur
Le prélèvement à la source s’applique notamment aux traitements et salaires par le biais d’une retenue opérée par l’employeur et aux revenus des indépendants ainsi qu’aux revenus fonciers via un acompte prélevé par l’administration fiscale.
Hausse de la réduction d’impôt pour soutien à la presse
Les particuliers qui souscrivent au capital d’entreprises de presse peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt.