Vers une refonte de la fiscalité du patrimoine ?
Le Conseil des prélèvements obligatoires a formulé plusieurs propositions visant notamment à rechercher la cohérence et la lisibilité des règles fiscales.
Le Conseil des prélèvements obligatoires a formulé plusieurs propositions visant notamment à rechercher la cohérence et la lisibilité des règles fiscales.
Pour commencer à se familiariser avec le prélèvement à la source, les contribuables peuvent opter pour un paiement mensuel de l’impôt sur le revenu.
L’administration fiscale vient de mettre en ligne une version actualisée de son simulateur de calcul de l’impôt sur le revenu et un nouveau simulateur de pouvoir d’achat.
Les barèmes kilométriques pour 2017 viennent d’être publiés par l’administration fiscale et restent inchangés par rapport à ceux de 2016, 2015 et 2014.
La réduction d’impôt pour les dons aux organismes d’intérêt général dont les contribuables bénéficiaient pour l’ISF est conservée dans le cadre du nouvel impôt sur la fortune immobilière.
Depuis le 1 janvier 2018, l’impôt sur la fortune immobilière a pris le relais de l’impôt de solidarité sur la fortune.
La loi de finances rectificative pour 2017 prévoit notamment une simplification et des mesures anti-optimisation pour le dispositif du prélèvement à la source.
Les nouveautés introduites par les lois de finances de fin d’année ont été validées en quasi-totalité par le Conseil constitutionnel.
En cas d’erreur déclarative, les contribuables de bonne foi pourraient bénéficier de sanctions minorées.
L’abattement renforcé pour durée de détention s’applique à la plus-value de cession de titres d’une jeune PME même si cette société a acquis un fonds de commerce plusieurs années après sa constitution.