Du changement pour l’impôt sur les sociétés
Le taux de l’impôt sur les sociétés est ramené de 33 1/3 % à 25 % pour toutes les entreprises d’ici à 2022.
Archives du mot-clé Fiscalité des résultats
Cotisations Madelin versées par le président d’une Selas
Le président d’une Selas peut déduire les cotisations Madelin des sommes qu’il perçoit au titre de son activité professionnelle imposées dans la catégorie des BNC.
2 loi de finances rectificative pour 2017 : les amendements concernant les entreprises
Les députés ont apporté des aménagements aux mesures relatives à la fiscalité des entreprises.
Professionnels libéraux : pouvez-vous inscrire à l’actif des travaux réalisés dans un local loué ?
Des travaux d’aménagement réalisés par un professionnel libéral dans un local loué peuvent être inscrits à l’actif du bilan dès lors qu’ils sont utiles à son activité.
Honoraires et commissions : télédéclaration obligatoire !
L’administration fiscale vient de préciser les nouvelles modalités déclaratives des honoraires et commissions.
La contribution exceptionnelle sur l’IS sera bel et bien applicable !
Le Conseil constitutionnel a validé la contribution exceptionnelle sur l’IS due par les grandes entreprises.
Un droit à l’erreur en matière fiscale
En cas d’erreur déclarative, les contribuables de bonne foi pourraient bénéficier de sanctions minorées.
Déclaration « pays par pays » : n’oubliez pas de la souscrire pour le 31 décembre !
Les entreprises faisant partie d’un groupe multinational doivent déposer une déclaration, dite « pays par pays », dans les 12 mois de la clôture de leur exercice.
Projet de loi de finances pour 2018 : les amendements concernant les entreprises
Lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2018, les députés ont adopté un certain nombre d’amendements en faveur des entreprises.
Une nouvelle contribution pour les grandes entreprises !
Les grandes entreprises pourraient bientôt être assujetties à une nouvelle contribution assise sur l’impôt sur les sociétés.