La fiscalité des véhicules à l’heure européenne
Les voitures relevant de la nouvelle procédure d’immatriculation européenne voient leur fiscalité évoluer à compter du 1 mars 2020.
Les voitures relevant de la nouvelle procédure d’immatriculation européenne voient leur fiscalité évoluer à compter du 1 mars 2020.
Les barèmes kilométriques, applicables en 2020 pour l’imposition des revenus de 2019, font l’objet d’une revalorisation.
Les barèmes d’évaluation forfaitaire des frais de carburant sont en légère hausse pour 2019.
Les plafonds d’amortissement seront bientôt révisés pour les voitures relevant du nouveau dispositif d’immatriculation européen. Pour les autres, les limites restent inchangées mais font l’objet, comme prévu, d’une revalorisation en 2020.
Les montants 2020 des frais de repas déductibles de leur résultat imposable par les exploitants individuels viennent d’être précisés.
La loi de finances pour 2020 apporte quelques changements spécifiques à la fiscalité agricole, en particulier le remaniement de l’avantage sur le gazole non routier.
Pour 2020, la franchise des impôts commerciaux applicable aux organismes sans but lucratif s’élève à 72 000 €.
De nouveaux seuils d’application s’appliquent aux régimes d’imposition des entreprises pour 2020, 2021 et 2022.
Les dispositifs fiscaux applicables aux voitures sont adaptés à la réglementation européenne.
Un régime fiscal spécifique s’applique aux cadeaux offerts par les entreprises à leurs salariés et à leurs clients.