En matière de bénéfices non commerciaux, les juges ont rappelé qu’un professionnel libéral qui a déduit certaines sommes de son résultat imposable doit pouvoir établir qu’elles constituent des dépenses nécessitées par l’exercice de sa profession.
Les exploitants individuels (BIC, BA) tenant une comptabilité « super-simplifiée » peuvent utiliser les barèmes de l’administration fiscale pour évaluer forfaitairement les frais de carburant de leurs déplacements professionnels. Les barèmes pour 2020 viennent d’être publiés et sont en baisse par rapport à l’an dernier.
Les sociétés peuvent, sous certaines conditions, déduire de leur résultat imposable le coût d’acquisition d’œuvres originales d’artistes vivants. Mais que faut-il entendre par œuvre originale ?
Comme chaque année, les barèmes pour l’évaluation forfaitaire des frais de véhicule exposés lors de déplacements professionnels ont été publiés. À ce titre, les barèmes kilométriques applicables en 2021 pour l’imposition des revenus de 2020 restent identiques à ceux de l’an dernier, mais font l’objet d’une revalorisation pour les véhicules électriques.
Les exploitants individuels (BIC ou BNC) peuvent, sous certaines conditions, déduire de leur résultat imposable les frais supplémentaires de repas pris sur leur lieu d’exercice de l’activité, dans la limite maximale de 14,15 € en 2021 (contre 14,10 € en 2020).
La loi de finances pour 2021 permet de différer l’imposition des plus-values latentes issues d’une réévaluation libre des actifs de l’entreprise.
Comme chaque année, la loi de finances introduit un certain nombre de mesures qui vont impacter la fiscalité des particuliers et des entreprises.
L’amortissement d’un véhicule de tourisme est déductible dans certaines limites qui évoluent en 2021.
Un régime fiscal spécifique s’applique aux cadeaux offerts par les entreprises à leurs salariés et à leurs clients.
Une SARL peut, sous conditions, déduire de son résultat imposable les cotisations sociales relatives aux dividendes qu’elle a versés à son gérant majoritaire.
