Cadeaux de fin d’année : quelle fiscalité ?
À l’occasion des fêtes de fin d’année, les entreprises sont susceptibles d’offrir des cadeaux à leurs clients ou leurs salariés. Cadeaux qui peuvent être fiscalement déductibles.
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Soutien à l’achat de véhicules propres dans les entreprises
Le projet de loi de finances pour 2017 relève le plafond de déduction fiscale de l’amortissement des véhicules de tourisme les moins polluants.
Les entreprises sont libres de prendre des risques dans leur gestion
L’administration ne peut plus redresser une entreprise en estimant que sa gestion est trop risquée.
La provision pour dépréciation : un outil pour alléger le résultat fiscal
La provision pour dépréciation d’une immobilisation peut être maintenue en raison de circonstances différentes de celles existantes lors de la constitution.
Renonciation à recettes des professionnels libéraux
Des remises sur émoluments, bien que conformes à la réglementation notariale, peuvent être imposables.
Amortissement du droit d’entrée dans un local commercial
Le locataire d’un bail commercial peut, à certaines conditions, amortir le droit d’entrée versé au bailleur.
Provision pour créances douteuses : comment utiliser la méthode statistique ?
Une entreprise peut recourir à la méthode statistique pour calculer le montant de ses provisions pour créances douteuses, c’est-à-dire chiffrer le risque d’impayé.
Dans quel délai demander le remboursement d’une créance de carry back ?
Les entreprises disposent de 4 ans pour solliciter le remboursement d’une créance de carry back non restituée.
Titulaires de BNC : justification des renonciations à recettes
Les remises sur émoluments peuvent être déduites du résultat lorsqu’elles sont consenties conformément à la réglementation notariale.
Prix de transfert : dernières précisions
La déclaration annuelle des prix de transfert doit, dans le cadre des groupes fiscaux intégrés, être déposée par la société mère pour le compte de chaque société membre.