Associations : taxe sur les salaires 2022
Le barème de la taxe sur les salaires et l’abattement applicable aux associations sont revalorisés en 2022.
Le barème de la taxe sur les salaires et l’abattement applicable aux associations sont revalorisés en 2022.
Les associations peuvent bénéficier de dons des produits invendus non alimentaires qui font l’objet, depuis le 1 janvier 2022, d’une interdiction de destruction par les producteurs, importateurs et distributeurs.
Les associations peuvent répondre aux appels à projets départementaux lancés par le Fonds pour le développement de la vie associative afin de financer leur fonctionnement ou leurs projets innovants.
Les associations et fondations doivent désormais, pour demander une subvention ou un agrément, souscrire un contrat d’engagement républicain par lequel elles s’engagent notamment à respecter les principes de liberté, d’égalité et de fraternité ainsi que le caractère laïque de la République.
Les associations qui portent un projet innovant et d’intérêt général peuvent obtenir un financement de la Fondation « La France s’engage » allant jusqu’à 300 000 €.
Depuis le 1 janvier 2022, les associations qui organisent une manifestation de bienfaisance ou de soutien ne bénéficient plus de l’exonération de la contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance sur les rémunérations des salariés engagés spécialement pour ces évènements.
Un guide de mise en conformité des associations au règlement général sur la protection des données (RGPD) a été mis en ligne par la Cnil.
Le gouvernement souhaite inciter les associations employeuses à recourir aux titres associatifs.
Les dirigeants des associations qui ne publient pas les comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes risquent une amende de 9 000 €.
Un procès-verbal d’assemblée générale non conforme aux exigences des statuts associatifs entraîne la nullité de l’assemblée lorsque cette irrégularité est sanctionnée par les statuts ou lorsqu’elle a eu une incidence sur le déroulement et la sincérité des délibérations.