La ville de Paris continue sa lutte contre les locations touristiques non déclarées
Depuis le 1 décembre 2017, tous les loueurs d’un meublé de tourisme doivent se faire enregistrer auprès de la mairie de Paris.
Archives du mot-clé Droit des particuliers
Pas de revalorisation du taux du Livret A pendant deux ans !
Le Livret A conservera son taux de 0,75 % jusqu’au 31 janvier 2020.
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Le Livret A conservera son taux de 0,75 % jusqu’au 31 janvier 2020.
Le Bitcoin fait tourner les têtes !
Les cours de la cryptomonnaie Bitcoin atteignent des sommets.
La justice prive la ville de Paris du dispositif d’encadrement des loyers
Les nouveaux baux d’habitation conclus sur Paris n’ont plus à respecter les fourchettes de loyers prévues par le dispositif d’encadrement des loyers.
Commerçants : gare à votre responsabilité en cas d’accident d’un client !
Les commerçants sont tenus à une obligation générale de sécurité vis-à-vis de leurs clients dans leur magasin.
Le prêt d’un logement à un enfant n’a pas à être rapporté à la succession
La mise à disposition gratuite d’un bien immobilier à un enfant doit s’analyser comme un prêt à usage.
Simplification des démarches successorales
Les héritiers peuvent désormais s’adresser à un notaire pour accepter ou renoncer à une succession.
Simplification des démarchages successorales
Les héritiers peuvent désormais s’adresser à un notaire pour accepter ou renoncer à une succession.
Les assureurs sont invités à promouvoir le contrat euro-croissance
Le gouverneur de la Banque de France a encouragé les compagnies d’assurance à développer leurs offres de contrats euro-croissance.