Assurance chômage des dirigeants
Les dirigeants de société et les travailleurs indépendants peuvent souscrire une assurance chômage auprès d’un organisme spécialisé.
Les dirigeants de société et les travailleurs indépendants peuvent souscrire une assurance chômage auprès d’un organisme spécialisé.
Un employeur ne peut pas produire en justice des informations issues du compte Facebook d’un salarié lorsqu’il n’est pas autorisé à y accéder.
L’administration fiscale a mis en ligne un simulateur de pouvoir d’achat.
Désormais, l’employeur peut, après l’envoi de la lettre de licenciement au salarié, préciser les motifs justifiant la rupture du contrat de travail.
Depuis le 1 janvier 2018, les conditions de mise en ligne des avis de consommateurs sont strictement encadrées par la loi.
Depuis le 1 janvier 2018, les commerçants qui utilisent un logiciel de caisse pour enregistrer les paiements de leurs clients doivent recourir à un système sécurisé.
Le taux de l’impôt sur les sociétés sera ramené de 33 1/3 % à 25 % pour toutes les entreprises d’ici à 2022.
Les cotisations d’allocations familiales et de maladie-maternité des travailleurs indépendants diminuent en 2018 alors que la CSG augmente.
Toutes les entreprises comptant au moins 11 salariés doivent se doter d’un comité social et économique d’ici 2020.
Certains employeurs sont encore tenus de remplir une déclaration automatisée des données sociales unifiées (DADS-U) en 2018.