La cotisation due par l’entreprise au titre de l’adhésion à un service de santé au travail interentreprises ne peut pas être calculée en fonction de sa masse salariale.

Le prélèvement de l’impôt à la source est entré en application le 1 janvier 2019.

Un entrepreneur individuel à responsabilité limitée peut avoir recours à la procédure de traitement du surendettement des particuliers pour ses dettes personnelles.

Au 1 janvier 2019, les régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco fusionneront avec pour conséquence des taux de cotisation identiques pour les cadres et non-cadres, mais plus élevés qu’en 2018.

L’Assurance maladie propose des aides financières aux TPE et PME pour les aider à réduire les accidents du travail et les maladies professionnelles.

Le dispositif du pacte Dutreil, qui facilite la transmission d’entreprises familiales, devrait faire l’objet de mesures d’assouplissement par la loi de finances pour 2019.

Des propos injurieux, diffamatoires ou discriminatoires, proférés sur les réseaux sociaux par des salariés à l’encontre de leur employeur ou de leurs collègues peuvent constituer une faute grave justifiant leur lienciement.

Les employeurs bénéficieront d’une baisse de charges sociales en 2019.

Outre quelques mesures concernant les entreprises, le projet de loi de finances pour 2019 confirme les aménagements apportés au dispositif du prélèvement à la source.

Des mesures ont été prises pour encourager le recours à l’apprentissage.