Cotisations sociales : à quel plafond sont-elles soumises ?
Les cotisations sociales dites « plafonnées » devront, en principe, être calculées en fonction du plafond mensuel de la Sécurité sociale.
Les cotisations sociales dites « plafonnées » devront, en principe, être calculées en fonction du plafond mensuel de la Sécurité sociale.
À compter de 2018, les taux des cotisations sociales sur les salaires et le plafond auquel elles sont éventuellement soumises seront déterminés en fonction de la période d’emploi.
Le taux de la cotisation supplémentaire maladie appliquée en Alsace-Moselle est maintenu à 1,50 % l’année prochaine.
Les plafonds et montants de certaines cotisations sociales dues par les exploitants agricoles au titre de l’année 2017 sont connus.
En 2018, les cotisations sociales seront dues, comme actuellement, au 5 ou au 15 du mois suivant la période travaillée, sauf en cas de décalage de la paie.
À compter du 1 janvier 2018, le plafond mensuel de la Sécurité sociale sera de 3 311 €.
Pour continuer à s’acquitter trimestriellement des cotisations sociales salariales, les employeurs doivent en aviser leur Urssaf avant le 31 décembre 2017.
Un nouveau modèle de bulletin de paie devra être utilisé par tous les employeurs à partir de janvier prochain.
La date limite de paiement des cotisations sociales des entreprises de plus de 9 et de moins de 50 salariés qui pratiquent le décalage de la paie sera modifiée au 1 janvier 2018.
Voici les premières informations disponibles sur la version 2018 du bulletin de paie.