Un contrat à durée déterminée par salarié remplacé !
L’employeur doit conclure autant de contrats à durée déterminée qu’il y a de salariés remplacés.
Archives du mot-clé Contrat de travail
Attention à la requalification en CDI de CDD successifs !
L’employeur qui engage un salarié en CDD pour occuper un poste lié à l’activité normale et permanente de l’association risque sa requalification en CDI.
Quelle est la nature des contrats de travail signés par une association ?
Le contrat de travail conclu entre un salarié et une association est toujours soumis aux règles de droit privé.
Contrat de travail intermittent : des mentions à ne pas oublier !
À défaut de préciser les périodes travaillées et non travaillées, le contrat de travail intermittent d’un salarié d’une association est requalifié en CDI à temps plein.
Travail dominical : la liste des zones autorisées s’allonge !
Trois nouvelles zones touristiques internationales dans lesquelles il est permis de faire travailler les salariés le dimanche ont été délimitées en province.
Période d’essai : quelle est sa durée maximale ?
Les accords conclus avant le 26 juin 2008 qui fixent des périodes d’essai maximales plus courtes, renouvellement inclus, que les durées légales ne s’appliquent plus.
La mise à disposition d’un salarié entre deux associations
Mettre un salarié au service d’une association doit respecter certaines exigences pour être licite.
Moins d’entrées en apprentissage en 2014
Après plusieurs années de stabilité, les contrats d’apprentissage connaissent un net recul ces deux dernières années.
Temps partiel : précisions sur la durée minimale de travail
L’application de la durée minimale de 24 heures hebdomadaires pour les contrats à temps partiel conclus depuis le 1 juillet 2014 soulevant quelques interrogations, des aménagements ont été récemment apportés.
Le CDD de projet entre dans le Code du travail
L’embauche d’ingénieurs et de cadres par des contrats à durée déterminée à objet défini est de nouveau possible.