Travailleurs non salariés : bénéfice d’une pension d’orphelin
Les enfants des travailleurs indépendants ont désormais droit à une pension d’orphelin.
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Un soutien pour les entreprises victimes d’inondations dans le Sud de la France
Les entreprises en difficulté à la suite des récentes inondations survenues dans les Alpes-Maritimes peuvent demander un report du paiement de leurs cotisations sociales.
Lorsqu’un contrat retraite est financé par des deniers communs aux époux…
En cas de liquidation de la communauté d’époux, celui qui a financé son contrat d’épargne retraite complémentaire à l’aide de deniers communs doit indemniser la communauté.
Quand fin d’année rime avec jours fériés
Tout savoir pour bien gérer les jours fériés du 25 décembre et du 1 janvier dans votre entreprise.
La France s’engage : l’appel à projets 2025 bientôt lancé
Les associations qui portent un projet innovant sur le plan social et/ou environnemental peuvent obtenir un financement de la fondation « La France s’engage » allant jusqu’à 300 000 €.
Intéressement et participation : il est possible de verser des avances !
Les modalités et les conditions de versement d’avances en matière d’intéressement et de participation viennent d’être précisées par décret.
L’investissement responsable peine à se faire connaître
Selon un sondage récent, 73 % des Français n’ont jamais entendu parler des labels liés à l’investissement responsable.
Le Smic fixé à 11,88 € au 1 novembre
Au 1 novembre 2024, le taux horaire brut du Smic passe de 11,65 € à 11,88 €.
Règlement intérieur des organismes reconnus d’utilité publique : des précisions
Un récent arrêté détermine le contenu du règlement intérieur qui doit être adopté dans les associations et fondations reconnues d’utilité publique.
Activités sociales et culturelles : un délai pour supprimer la condition d’ancienneté
Les comités sociaux et économiques et les employeurs qui soumettent l’accès aux activités sociales et culturelles à une condition d’ancienneté ont jusqu’au 31 décembre 2025 pour la supprimer sans perdre l’exonération de cotisations sociales qui y est associée.