Concours 2024 de La France s’engage
Les associations qui portent un projet innovant sur le plan social et/ou environnemental peuvent obtenir un financement de la Fondation « La France s’engage » allant jusqu’à 300 000 €.
Les associations qui portent un projet innovant sur le plan social et/ou environnemental peuvent obtenir un financement de la Fondation « La France s’engage » allant jusqu’à 300 000 €.
Les paramètres de calcul de la réduction générale des cotisations patronales évoluent au 1 janvier 2024.
Les agriculteurs qui doivent renouveler leur certiphyto mais n’ont pas encore réalisé le conseil stratégique phytosanitaire désormais requis disposent d’un délai d’un an pour le faire, délai au cours duquel ils bénéficieront d’un certificat provisoire.
L’aide financière exceptionnelle accordée aux employeurs qui signent des contrats d’apprentissage et de professionnalisation est reconduite en 2024.
Les plafonds d’exonération d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales applicables aux frais de trajet domicile-travail des salariés pris en charge par les employeurs sont reconduits en 2024.
Les associations peuvent répondre aux appels à projets départementaux lancés par le Fonds pour le développement de la vie associative afin de financer leur fonctionnement ou leurs projets innovants.
Les montants 2023 des cotisations de retraite complémentaire et d’invalidité-décès des professionnels libéraux fournis, en début d’année, par les sections professionnelles viennent d’être, pour l’essentiel, confirmés par décret.
Pour échapper aux cotisations sociales, la valeur des cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés ne doit pas dépasser 193 € en 2024.
Les associations nationales ont jusqu’au 10 mars 2024 pour demander au Fonds pour le développement de la vie associative une subvention afin de former leurs bénévoles.
Les arrêts de travail prescrits par téléconsultation ne peuvent, en principe, ni dépasser 3 jours ni porter la durée d’un arrêt de travail déjà en cours à plus de 3 jours.