Encadrement des loyers : les nouveaux loyers de référence à Paris sont connus
Les nouveaux loyers de référence applicables dès le 1 juillet 2024 à la ville de Paris sont connus.
Les nouveaux loyers de référence applicables dès le 1 juillet 2024 à la ville de Paris sont connus.
L’Insee vient de publier l’indice de révision des loyers pour le 2e trimestre 2024.
L’Insee vient de publier l’indice de révision des loyers d’habitation pour le 2 trimestre 2024. Il augmente de 3,26 % par rapport à celui de l’an dernier.
865 communes deviennent éligibles au dispositif Pinel.
L’Autorité des marchés financiers a mis à jour ses listes noires recensant les acteurs non autorisés à proposer au public des offres portant sur le Forex, les crypto-actifs et les biens divers.
Les exploitations agricoles peuvent faire travailler leurs salariés le dimanche pour effectuer les récoltes manuelles exigées dans les cahiers des charges des appellations d’origine contrôlée ou des indications géographiques protégées.
Les règles actuelles de l’assurance chômage sont prolongées jusqu’au 31 octobre 2024.
Les règles de fonctionnement du PEA imposent le paiement immédiat lors de l’acquisition de titres non cotés.
Le point sur les règles à respecter en matière de gestion des jours fériés.
Dès lors qu’ils respectent certains critères, les bons d’achat que vous offrez à vos salariés à l’occasion de la rentrée scolaire échappent aux cotisations sociales.