Bientôt un renforcement du CICE
Compte tenu de sa bonne appropriation par les entreprises, le taux du CICE augmentera dès 2017.
Compte tenu de sa bonne appropriation par les entreprises, le taux du CICE augmentera dès 2017.
L’administration fiscale apporte des précisions sur les dons aux associations d’intérêt général ouvrant droit à réduction d’impôt.
Les entreprises qui louent des vélos ne peuvent pas, à ce titre, bénéficier de la réduction d’impôt.
La réalisation de certains investissements ouvre droit à des amortissements exceptionnels.
L’avis du comité consultatif du CIR peut être sollicité pour les propositions de rectification adressées dès aujourd’hui aux entreprises.
Les entreprises exploitant un restaurant peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt lorsque l’un de leurs salariés obtient le titre de maître-restaurateur.
En cas de rupture d’un Pacs, celui qui se voit attribuer le logement ouvrant droit à la réduction d’impôt Pinel conserve le bénéfice de cet avantage.
Les frais occasionnés par la scolarisation d’un enfant dans un établissement scolaire situé à l’étranger ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu pour les parents.
Les obligations déclaratives sont allégées pour certains crédits et réductions d’impôt.
Des aménagements viennent d’être apportés au dispositif du crédit d’impôt pour congés prévu en faveur des exploitants agricoles