Archives du mot-clé Autre droit social

Forfait-jours : uniquement pour les salariés autonomes !

Les salariés doivent disposer d’une réelle autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps pour pouvoir être soumis à une convention de forfait annuel en jours.

Cette entrée a été publiée dans Actualités globales, et marquée avec Autre droit social, Autres, Le Guide du Chef d'Entreprise, Social, le 21 juillet 2023 par .

Des bons d’achat de rentrée scolaire pour vos salariés

Dès lors qu’ils respectent certains critères, les bons d’achat que vous offrez à vos salariés à l’occasion de la rentrée scolaire échappent aux cotisations sociales.

Cette entrée a été publiée dans Actualités globales, et marquée avec Autre droit social, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Social, le 7 août 2023 par .

De nouvelles maladies professionnelles pour le secteur agricole

Les cancers du larynx et de l’ovaire provoqués par l’inhalation de poussières d’amiante sont désormais reconnus comme des maladies professionnelles agricoles.

Cette entrée a été publiée dans Actualités globales, et marquée avec Autre droit social, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Social, le 5 septembre 2023 par .

Le compte professionnel de prévention est aménagé

Le gouvernement souhaite faciliter le recours par les salariés au compte professionnel de prévention.

Cette entrée a été publiée dans Actualités globales, et marquée avec Autre droit social, Conditions de travail, Le Guide du Chef d'Entreprise, Social, le 6 septembre 2023 par .

De l’importance de déposer l’accord de participation…

L’exonération de cotisations sociales portant sur les primes de participation ne s’applique qu’à compter du dépôt de l’accord de participation.

Cette entrée a été publiée dans Actualités globales, et marquée avec Autre droit social, Autres, Le Guide du Chef d'Entreprise, Social, le 12 septembre 2023 par .

Expertise du CSE : pas d’audition des salariés sans l’accord de l’employeur !

L’expert-comptable désigné par le comité social et économique dans le cadre de sa consultation sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi ne peut pas auditionner les salariés sans l’accord exprès de l’employeur.

Cette entrée a été publiée dans Actualités globales, et marquée avec Autre droit social, Autres, Jurisprudence, Social, le 21 septembre 2023 par .

Congés payés : les arrêts de travail comptent !

Les arrêts de travail consécutifs à un accident du travail, un accident de trajet ou une maladie professionnelle ou à un accident ou une maladie non professionnelle doivent être pris en compte pour le calcul des droits à congés payés.

Cette entrée a été publiée dans Actualités globales, et marquée avec Autre droit social, Autres, Le Guide du Chef d'Entreprise, Social, le 2 octobre 2023 par .

Congés payés : report après un congé parental d’éducation

Le salarié en congé parental d’éducation a droit au report des congés payés qu’il a acquis avant son congé parental.

Cette entrée a été publiée dans Actualités globales, et marquée avec Autre droit social, Autres, Le Guide du Chef d'Entreprise, Social, le 11 octobre 2023 par .

Exploitants agricoles : une seule déclaration de revenus en 2023

À compter de 2023, la déclaration des revenus professionnels est supprimée et les exploitants agricoles transmettent une déclaration fiscale comprenant un volet social.

Cette entrée a été publiée dans Actualités globales, et marquée avec Autre droit social, Fiscal, Le Guide du Chef d'Entreprise, Social, le 31 janvier 2023 par .