Zoom sur le contrat d’engagement républicain
Retour sur le contrat d’engagement républicain instauré, en janvier 2022, par la loi confortant le respect des principes de la République.
Archives du mot-clé Associations
Contrat de professionnalisation et validation des acquis de l’expérience
Il est désormais possible de conclure des contrats de professionnalisation intégrant des actions permettant d’obtenir une validation des acquis de l’expérience.
Les associations soumises à la commande publique
Certaines associations, qualifiées de pouvoirs adjudicateurs, doivent respecter les règles de la commande publique.
De nouveaux droits pour les salariés parents d’enfants malades
La durée de certains congés pour évènements familiaux a été allongée et les salariés en congé de présence parentale sont désormais protégés contre le licenciement.
La retraite progressive est facilitée et encouragée
Les retraites progressives prises à compter du 1 septembre 2023 obéiront à de nouvelles règles.
Deux nouveaux mécanismes de règlement amiable des litiges
Deux nouvelles procédures pourront être mises en œuvre à compter du 1 novembre prochain pour favoriser le règlement amiable des litiges devant le tribunal judiciaire.
Un Français sur cinq bénévole dans une association
En 2023, 22,8 % des Français font du bénévolat dans au moins une association.
Groupe TVA : quid de la condition de contrôle pour les associations ?
Les personnes assujetties à la TVA, y compris les associations, qui sont étroitement liées entre elles sur les plans financier, économique et organisationnel peuvent, sur option, constituer un groupe en matière de TVA.
Les biens immobiliers des associations
Zoom sur les règles applicables aux associations concernant la propriété d’immeubles.
Le mécénat de compétences dans la fonction publique
Les fonctionnaires peuvent désormais être mis à disposition dans des organismes d’intérêt général et des fondations et associations reconnues d’utilité publique.