Associations : taxe sur les salaires 2024
Le barème de la taxe sur les salaires et l’abattement applicable aux associations sont revalorisés en 2024.
Le barème de la taxe sur les salaires et l’abattement applicable aux associations sont revalorisés en 2024.
Les nouvelles limites de saisie des rémunérations des salariés par leurs créanciers sont fixées pour l’année 2024.
Le plafond mensuel de la Sécurité sociale est fixé à 3 864 € depuis le 1 janvier 2024.
Les cotisations de Sécurité sociale à la charge des employeurs augmentent pour les rémunérations des salariés dues à compter du 1 janvier 2024.
Les stagiaires ont droit à une gratification minimale horaire de 4,35 € en 2024.
Le dispositif d’aide à l’embauche des emplois francs est prolongé d’un an et s’applique donc aux contrats de travail conclus jusqu’au 31 décembre 2024.
Les associations qui portent un projet innovant sur le plan social et/ou environnemental peuvent obtenir un financement de la Fondation « La France s’engage » allant jusqu’à 300 000 €.
Les associations peuvent répondre aux appels à projets départementaux lancés par le Fonds pour le développement de la vie associative afin de financer leur fonctionnement ou leurs projets innovants.
Les associations nationales ont jusqu’au 10 mars 2024 pour demander au Fonds pour le développement de la vie associative une subvention afin de former leurs bénévoles.
Une convention d’assistance bénévole existe entre une association organisatrice d’un évènement caritatif et un bénévole qui y prête son concours, même si l’association ne conserve pas les fonds récoltés.