Employeurs en ZFU : il est temps de déclarer les mouvements de main d’œuvre
Les entreprises implantées en zone franche urbaine doivent envoyer leur déclaration des mouvements de main d’œuvre avant le 30 avril.
Les entreprises implantées en zone franche urbaine doivent envoyer leur déclaration des mouvements de main d’œuvre avant le 30 avril.
La hausse de certaines cotisations patronales entraîne la modification des paramètres de calcul de la réduction Fillon au 1 janvier 2016.
Le taux réduit de la cotisation d’allocations familiales sera bien étendu aux rémunérations inférieures ou égales à 3,5 Smic mais uniquement à partir du 1 avril prochain.
La limite d’exonération des titres-restaurant passe de 5,36 € à 5,37 €.
Les exonérations de cotisations sociales appliquées notamment dans les zones de revitalisation rurale seront finalement maintenues.
Certains employeurs offrent à leurs salariés des cadeaux ou des bons d’achat à l’occasion de Noël. Des avantages qui peuvent être exonérés de cotisations sociales.
La contribution patronale au financement des organisations syndicales n’est pas due par les employeurs d’apprentis inscrits au registre des métiers ou ayant moins de 11 salariés.
La réduction de la cotisation d’allocations familiales et la suppression des exonérations de cotisations « zonées » figurent parmi les mesures envisagées à l’égard des employeurs.
À l’occasion de la rentrée scolaire, certaines entreprises offrent des bons d’achat aux salariés ayant des enfants scolarisés. Ces avantages peuvent être exonérés de cotisations sociales mais seulement à certaines conditions.
Afin d’encourager l’épargne salariale, la loi Macron veut favoriser la mise en place du plan d’épargne pour la retraite collectif notamment en réduisant les charges dues par les employeurs.