Exceptionnellement cette année, les chèques-cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés pour Noël sont exonérés de cotisations sociales s’ils ne dépassent pas 343 €. Mais à condition d’être attribués au plus tard le 31 décembre 2020.
La poursuite de la crise sanitaire a conduit le gouvernement à assouplir les modalités de tenue des réunions et assemblées générales des associations.
La création du fonds d’indemnisation des victimes de pesticides vise à faciliter la reconnaissance et l’indemnisation des maladies professionnelles liées à ces produits.
Un récent décret apporte des précisions concernant l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés qui s’impose aux entreprises d’au moins 20 salariés.
Voici un rappel des règles liées au travail et à la rémunération des salariés pour les jours fériés des 25 décembre et 1 janvier.
Le Smic s’élèverait, à compter du 1 janvier 2021, à un montant horaire compris entre 10,25 € et 10,27 €.
Les employeurs ont désormais la possibilité de résilier leur contrat collectif de complémentaire santé sans attendre sa date d’échéance.
Le pouvoir de licencier le salarié d’une association appartient à son président, sauf si les statuts attribuent expressément cette compétence à un autre organe, tel le conseil d’administration.
Les entreprises qui souhaitent payer les cotisations sociales trimestriellement en 2021 doivent en informer l’Urssaf au plus tard le 30 décembre 2020.
Les exploitants agricoles peuvent, de nouveau, bénéficier de l’allocation de remplacement en cas d’un arrêt de travail lié au coronavirus.
