Du nouveau pour la protection sociale des non-salariés agricoles
Les exploitants agricoles qui ne peuvent pas être remplacés durant leur congé de paternité ont droit à une indemnité journalière forfaitaire fixée à 56,40 €.
Les exploitants agricoles qui ne peuvent pas être remplacés durant leur congé de paternité ont droit à une indemnité journalière forfaitaire fixée à 56,40 €.
Les montants des indemnités journalières dues aux exploitants agricoles en cas d’arrêt de travail sont revalorisés depuis le 1 janvier 2022.
Deux mesures sont mises en place, en 2022, afin de réduire le décalage temporel qui existe entre la perception des revenus professionnels par le travailleur indépendant et le paiement du montant des cotisations correspondant à ces revenus.
En 2022 et 2023, les pourboires versés volontairement aux salariés en contact avec la clientèle sont exonérés de toutes les cotisations et contributions sociales ainsi que d’impôt sur le revenu.
Les montants forfaitaires de la cotisation accidents du travail-maladies professionnelles due, en 2022, par les exploitants agricoles sont connus.
Le cancer de la prostate lié à une exposition aux pesticides entre dans le champ des maladies professionnelles des travailleurs agricoles.
Au 1 janvier 2022, la pension de retraite majorée de référence des conjoints collaborateurs d’exploitants agricoles est alignée sur celle des exploitants agricoles pour s’élever, au maximum, à 699 € par mois.
À compter du 1 novembre 2021, le montant minimal des pensions de retraite versées aux chefs d’exploitation agricole sera porté à 85 % du Smic net.
À compter du 1 juillet 2021, les salariés et les exploitants agricoles bénéficient d’un congé de paternité de 25 jours calendaires, indemnisé par la Mutualité sociale agricole.
Le seuil à compter duquel les exploitants agricoles doivent déclarer leurs revenus professionnels et payer leurs cotisations sociales personnelles par voie dématérialisée est abaissé en 2021.