Formation des bénévoles : l’appel à projets du FDVA est lancé
Les associations ont jusqu’au 26 février pour demander au Fonds pour le développement de la vie associative une subvention afin de former leurs bénévoles.
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Éthylotests obligatoires dans les commerces d’alcool à emporter !
À compter du 26 juin prochain, les commerçants qui vendent des boissons alcoolisées à emporter devront proposer à la vente des éthylotests.
Quand une association doit restituer un don…
Une association peut être contrainte de restituer un don consenti par un époux sans l’accord de son conjoint.
Cadeaux et bons d’achat : 171 € par salarié en 2020
Pour échapper aux cotisations sociales, la valeur des cadeaux et bons d’achats offerts aux salariés ne doit pas dépasser 171 € à compter du 1 janvier 2020.
Les zones agricoles de non-traitement sont définies !
Les agriculteurs doivent désormais respecter des distances minimales entre les zones dans lesquelles ils utilisent des produits phytosanitaires et les habitations.
Et si vos salariés bénéficiaient d’une prime exceptionnelle ?
Jusqu’au 30 juin 2020, vous pouvez verser à vos salariés une prime exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu. Mais à certaines conditions seulement…
10 € par contrat d’usage !
Chaque contrat d’usage conclu à compter du 1 janvier 2020 est soumis à une taxe de 10 €.
Le minimum garanti à 3,65 €
Au 1 janvier 2020, le minimum garanti passe de 3,62 € à 3,65 €.
Congé de maternité des indépendantes : c’est la CPAM qui s’occupe de tout !
À compter de 2020, les travailleuses indépendantes devront demander les prestations liées à la maternité à leur CPAM.
Accord d’entreprise minoritaire : quels salariés doivent-être consultés ?
Dans le cadre de la validation d’un accord d’entreprise signé par des syndicats minoritaires, l’ensemble des salariés doit être consulté et pas uniquement ceux couverts par l’accord.