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Quand l’accord d’entreprise prime sur l’accord de branche

La loi Travail étend la primauté, sur l’accord de branche, de l’accord négocié au niveau de l’entreprise.

Cette entrée a été publiée dans Actualités globales, et marquée avec Actualité, Conditions de travail, Social, le 30 août 2016 par .

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