Les modalités de fonctionnement du registre national d’immatriculation des copropriétés sont précisées La liste des personnes pouvant immatriculer une copropriété et accéder au registre d’immatriculation est connue. Partager :Cliquez pour partager sur Facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur Twitter(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur Google+(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
