Pour aider les exploitants agricoles à surmonter les difficultés conjoncturelles et structurelles auxquelles ils sont actuellement confrontés, des prêts à moyen terme à taux bonifié et des prêts de consolidation à long terme leur seront prochainement proposés.
L’administration fiscale vient d’apporter des précisions sur la prise en compte des aides à l’embauche ainsi que des dépenses de personnel engagées au titre d’un portage salarial dans l’assiette de calcul du crédit d’impôt recherche (CIR).
L’assouplissement de la procédure de reprise des actes accomplis par les futurs associés pour le compte d’une société en formation est confirmé. Un acte peut désormais être valablement repris par une société en formation dès lors que la commune intention des parties était de le conclure pour le compte de celle-ci même si cet acte ne le mentionne pas expressément.
• Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations d’octobre 2024 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois d’octobre 2024.
• Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de novembre 2024 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de novembre 2024.
• Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de décembre 2024 ou du 4 trimestre 2024 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre de l’année 2024, du 4 trimestre 2024 ou du mois de décembre 2024.
Vous avez jusqu’au 31 décembre 2024 pour profiter de certains régimes de faveur et pour optimiser votre stratégie patrimoniale.
L’obligation d’émettre des factures électroniques s’appliquera au 1 septembre 2026 pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire et au 1 septembre 2027 pour les PME et les micro-entreprises.
